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Zoom sur une alternative au PSE : la rupture conventionnelle collective

Dernière mise à jour : 1 juin 2021

Dans mon dernier post, je vous expliquais qu'en cas de difficultés économiques, le PSE était pour moi le dernier levier à actionner.


Aujourd'hui, je souhaitais faire un zoom sur une alternative possible : la rupture conventionnelle collective (RCC).


Cet outil est particulièrement adapté si :

- vous avez besoin de restructurer à moyen terme, pour sauvegarder la compétitivité de votre entreprise

- votre motif économique n'est pas "suffisant"

- vous ne souhaitez pas licencier et préférez ouvrir la possibilité à des volontaires occupant des postes "supprimés" à quitter l'entreprise

- vous souhaitez éviter qu'une majorité de vos salariés se démotive


Il requiert en revanche certaines conditions :

🎇 négocier et signer un accord d'entreprise

Celui-ci doit notamment préciser le nombre maximum de départs, les catégories professionnels visées, les critères de départage des candidats, les conditions financières de départ et les modalités d'accompagnement au reclassement.


🎇 obtenir la validation de la DIRRECTE



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