A 28 ans, je prenais conscience de ce qu'était le délit d'entrave : l'ancien DRH du site que je venais de rejoindre avait "donné une nouvelle orientation à sa carrière" suite à une condamnation par le tribunal correctionnel pour délit d'entrave après une plainte de la CGT. Autant vous dire que ce fût un coup de semonce, à l'origine de de pas mal de perturbations sociales.
Lorsque j'ai pris le poste de DRH 2 ans plus tard, j'ai reçu la visite d'un comité d'accueil me souhaitant la bienvenue : ils ne donnaient pas cher de ma peau, le poste de DRH était le poste le plus précaire de l'usine ...
Autant vous dire que cela m'a appris la vigilance par rapport à ce délit d'entrave. ❓ Mais qu'est-ce que le DELIT D'ENTRAVE exactement ?
Le délit d'entrave est une infraction pénale de l'employeur (personne morale ou physique) qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel (RP) et à l'exercice du droit syndical. Le champs d'infraction est donc très large !
Il peut s'agir :
📍 d'une ACTION volontaire comme une sanction injustifiée d'un représentant
ou
📍 d'une OMISSION délibérée comme le défaut d'information consultation sur un changement d'organisation.
Pour limiter le risque, il est indispensable de bien connaître et de respecter la cadre légal du dialogue social. Il est aussi crucial de créer des relations de confiance avec les représentants du personnel.
