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Négociations annuelles obligatoires (NAO) : il n' y a pas que les salaires !

Quand on parle de NAO, on entend surtout négociations sur les salaires.

Pourtant, la législation a évolué ces dernières années avec la mise en place de 3 blocs de négociation obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant au moins un délégué syndical :


1️⃣ Les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée : tous les ans, sans accord fixant une autre fréquence (qui peut aller jusqu'à 4 ans)


2️⃣ L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) : tous les ans, sans accord fixant une autre fréquence (qui peut aller jusqu'à 4 ans)


3️⃣ Pour les entreprises de plus 300 salariés, la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPM) : tous les 3 ans, sans accord fixant une autre fréquence (qui peut aller jusqu'à 4 ans)


En termes de fréquence, je vous conseille de rester sur une négociation annuelle pour la négociation sur les salaires, afin de bien prendre en compte le contexte économique dans vos propositions.


En revanche, il peut être pertinent de négocier un accord sur 3 ou 4 ans pour l'égalité professionnelle et la QVCT pour se donner le temps de :

✅ réaliser un vrai diagnostic partagé

✅ mettre en oeuvre des actions de fond



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