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Information consultation du CSE : en cas de doute, consultez

En tant que DRH ou directeur d'établissement en charge de la présidence du CSE, vous avez sûrement déjà entendu au moins une fois : "est-ce bien utile de consulter le CSE ? On pourrait peut-être s'en passer, c'est de la perte de temps, non ?"


Hors, en sus des 3 informations consultations obligatoires annuelles - orientations stratégiques, situation économique et politique sociale/emploi - vous êtes tenu d'informer et de consulter le CSE ponctuellement dans un certain nombre de cas de figure :


❗️les changements d'organisation affectant le volume ou la structure des effectifs

❗️les licenciements économiques collectifs avec ou sans PSE

❗️le chômage partiel

❗️les modifications de l'organisation économique ou juridique

❗️les moyens de contrôle de l'activité des salariés

❗️un changement de règlement intérieur


Mais aussi :

❗️tout changement modifiant les conditions de travail

❗️les mesures d'aménagement des postes de travail en cas d'inaptitude

❗️les licenciements pour inaptitude


ET encore :

❗️les méthodes de recrutement

❗️les méthodes d'évaluation des salariés

❗️les outils de traitements automatisés de gestion du personnel


Quelque fois, notamment sur les changements d'organisation mineurs, cela peut se discuter... En cas de doute et si vos élus vous le demandent, je vous conseille d'informer et de consulter.


Pourquoi ?


💡parce que vous risquez une procédure pour délit d'entrave, passible de sanctions pénales


💡parce l'obligation d'informer et de consulter le CSE ne veut pas dire que le CSE doit approuver le changement. Il doit juste émettre un avis motivé à l'issu d'une présentation et d'échanges.


💡parce que si vous avez intégré la démarche de consultation du CSE dans votre planning de projet, vous ne perdrez finalement pas de temps.


💡parce que ces échanges peuvent vous permettre de prendre du feedback : premiers ressentis ? craintes et questions des collaborateurs ?


💡parce que cette procédure peut également pousser à mieux formaliser le changement, à mieux analyser les impacts sur l'emploi pour mieux accompagner le changement ensuite.



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