Je vous ai parlé dernièrement de la Rupture Conventionnelle collective comme alternative au PSE.
Aujourd'hui, je souhaitais vous présenter un autre outil, l'Accord de Performance Collective (APC), qui a été créé par les ordonnances Macron en 2017. L'APC vise à aider l'entreprise à s'adapter à la hausse ou à la baisse de son activité au moyen de 3 leviers :
⚖l'aménagement et la durée du temps de travail
⚖la rémunération
⚖ les conditions de la mobilité
Ce qui est intéressant dans ce dispositif à durée déterminée, c'est qu'il impose une modification du contrat de travail des salariés, ce qui était impossible avant. En cas de refus des clauses de l'accord par le salarié, celui-ci peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.
L'APC peut permettre notamment :
. de diminuer les salaires et le temps de travail
. d'augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires
. de supprimer des primes contractuelles
. d'effectuer des mobilités professionnelles et/ou géographiques
Cet accord a pour le moment été très peu utilisé par les entreprises. Par méconnaissance ? Par habitude du PSE ? Par crainte de ne pas aboutir dans la négociation ? Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à me contacter.
