Rechercher

2nde alternative au PSE : la rupture conventionnelle collective

Je vous ai parlé dernièrement de la Rupture Conventionnelle collective comme alternative au PSE.


Aujourd'hui, je souhaitais vous présenter un autre outil, l'Accord de Performance Collective (APC), qui a été créé par les ordonnances Macron en 2017. L'APC vise à aider l'entreprise à s'adapter à la hausse ou à la baisse de son activité au moyen de 3 leviers :

⚖l'aménagement et la durée du temps de travail

⚖la rémunération

⚖ les conditions de la mobilité


Ce qui est intéressant dans ce dispositif à durée déterminée, c'est qu'il impose une modification du contrat de travail des salariés, ce qui était impossible avant. En cas de refus des clauses de l'accord par le salarié, celui-ci peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.


L'APC peut permettre notamment :

. de diminuer les salaires et le temps de travail

. d'augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires

. de supprimer des primes contractuelles

. d'effectuer des mobilités professionnelles et/ou géographiques


Cet accord a pour le moment été très peu utilisé par les entreprises. Par méconnaissance ? Par habitude du PSE ? Par crainte de ne pas aboutir dans la négociation ? Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à me contacter.



6 vues0 commentaire